Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Elles annulent et remplacent toute version antérieure. En utilisant notre site web, en vous inscrivant ou en utilisant notre service (tel que défini ci-dessous), vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Définitions

"Données" : tous les reçus et autres documents que vous nous fournissez. "Formulaire de commande" : tout formulaire de commande ou document similaire auquel les présentes conditions générales sont annexées. "Données personnelles" : vos informations personnelles telles que votre nom et votre adresse. "Réglementation" : les lois, réglementations ou codes de conduite applicables. "Service" : notre site web.

Modifications des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales en publiant la version révisée sur notre site web pendant une période raisonnable avant qu'elle n'entre en vigueur. Veuillez consulter notre site web de temps à autre. Vous serez lié par l'accord révisé si vous continuez à utiliser notre service après la date d'entrée en vigueur indiquée.

Utilisation de notre service

Vous n'êtes pas éligible et ne devez pas utiliser ou vous inscrire à notre service si vous avez moins de 18 ans, à moins que vous ne nous fournissiez un formulaire de consentement parental que nous acceptons à notre entière discrétion.

Il vous incombe de veiller à ce que toutes les coordonnées et autres informations que vous nous fournissez soient exactes et ne prêtent pas à confusion, et de les mettre à jour pour qu'elles le restent.

Notre service comprend la mise à disposition d'espaces de bureaux. Il vous incombe de vous assurer que notre service est conforme aux réglementations applicables et qu'il convient à vos besoins.

Vous vous engagez, dans le cadre du Service, à n'enfreindre aucune réglementation et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. Vous vous engagez à ne pas fournir de données frauduleuses ou impliquant la duplication d'un document, ni de données offensantes, vulgaires, racistes, abusives ou inappropriées de quelque manière que ce soit.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes et lisibles. Il vous incombe également de vérifier la version numérisée des données afin d'en vérifier l'exactitude. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne sommes pas tenus de vérifier vos données même si nous avons des raisons de penser qu'elles sont inexactes.

Nous nous réservons le droit (sans toutefois nous y engager) de rejeter, suspendre, modifier, retirer ou supprimer des données ou de divulguer aux autorités compétentes toute donnée si elle enfreint nos conditions générales ou s'il est nécessaire de nous protéger ou de protéger d'autres personnes ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un acte criminel a été commis, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi ou une autorité compétente, sans préavis.

Toute information que nous mettons à disposition sur notre service ou en relation avec celui-ci est destinée à servir d'orientation générale, mais nous ne pouvons garantir qu'elle est exacte ou à jour. Avant d'agir sur la base de ces informations, vous devez vous renseigner de manière appropriée, notamment sur leur exactitude et leur adéquation à vos besoins, et prendre les conseils professionnels ou autres appropriés. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques.

Vous devez vous conformer à toute directive ou exigence relative à notre service. Vous devez vous conformer rapidement à toute demande ou instruction raisonnable de notre part en rapport avec le service.

Nous ne fournissons aucune assistance, sauf dans la mesure où cela est expressément indiqué de temps à autre sur notre site web.

Nous sommes autorisés à suspendre temporairement le service pour des raisons de réparation, d'entretien, d'amélioration ou d'autres raisons techniques. Dans ce cas, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour que la suspension soit la plus courte possible.

Votre compte

Votre compte n'est pas transférable. Vous ne devez pas autoriser ou permettre à une autre personne d'utiliser votre compte non professionnel. Les comptes d'entreprise ne peuvent être utilisés que par des personnes qui ont été autorisées conformément aux exigences que nous avons spécifiées. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger et garder confidentiels votre mot de passe et les autres informations relatives à votre compte ou à votre identité et veiller à ce que vos utilisateurs autorisés fassent de même (si vous disposez d'un compte d'entreprise). Vous devez nous informer immédiatement de toute violation apparente de la sécurité, telle que la perte, le vol, l'utilisation abusive ou la divulgation ou l'utilisation non autorisée d'un mot de passe. Dans ce cas, vous devez également modifier immédiatement votre mot de passe via notre service. Vous êtes responsable des tiers qui utilisent votre compte ou votre identité (à moins et dans la mesure où nous sommes en faute).

Dans le cas des comptes d'entreprise, vous reconnaissez que toutes les données contenues dans le compte sont visibles par les autres utilisateurs du compte, conformément aux autorisations définies par l'administrateur du compte.

Paiements

Vous devez effectuer tous les paiements sans aucune compensation, demande reconventionnelle et/ou autre déduction.

En cas d'impayé d'une somme qui nous est due, nous pouvons :

 

Annulation

L'accord est conclu pour une durée indéterminée jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux présentes conditions générales.

Les utilisateurs, qu'ils soient ou non des entreprises, peuvent à tout moment résilier le présent accord en suivant les instructions figurant sur notre service. Une demande d'annulation en vertu de cette clause ne donne lieu à aucun remboursement.

Nous pouvons résilier le présent accord en vous en informant par courrier électronique si vous ne nous avez pas fourni de données pendant une période d'au moins 6 mois.

Nous pouvons à tout moment, avec ou sans préavis, suspendre ou annuler le présent accord (à notre discrétion) si (1) nous considérons, à notre entière discrétion, que vous avez pu commettre une fraude en rapport avec nos services ou que vous avez enfreint ou pourriez avoir enfreint nos conditions générales ou (2) vous subissez ou menacez de subir toute forme de faillite, d'insolvabilité, de mise sous séquestre, de mise sous séquestre administrative, d'administration, d'arrangement avec les créanciers ou si vous cessez ou menacez de cesser d'exercer votre activité ou (3) nous sommes tenus de le faire par la loi ou une autorité appropriée.

Nous pouvons résilier le présent accord lorsqu'il en est disposé autrement dans le présent accord.

La résiliation du présent accord met fin à votre inscription et à votre droit d'utiliser notre service. Toutes les clauses du présent accord qui sont énoncées ou destinées à être maintenues après la résiliation continueront à s'appliquer. Vous restez tenu de payer tous les frais dus à la date de résiliation et il n'y aura pas de remboursement des frais déjà payés.

Nous nous réservons le droit de supprimer irrémédiablement toutes les données à la suite de la résiliation du présent accord.

Si nous avons donné un avis d'annulation conformément au présent accord, vous ne devez pas essayer de vous réinscrire ou d'utiliser notre service.

Sites web de tiers

Nous pouvons établir des liens avec des sites web de tiers susceptibles de vous intéresser. Nous ne recommandons ni n'approuvons ces sites ou les produits ou services qu'ils proposent et nous n'en sommes pas légalement responsables car ils échappent à notre contrôle raisonnable. Vous utilisez ces sites tiers à vos propres risques.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, graphiques, images, photographies, animations, vidéos, textes et logiciels utilisés sur le Service sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos partenaires. Pour votre usage personnel uniquement, vous pouvez visualiser ce contenu sur votre écran et en imprimer une seule copie. Vous ne pouvez pas récupérer, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, télécharger, louer ou faire de l'ingénierie inverse (sauf si la loi applicable le permet) ou utiliser ce contenu sans notre accord écrit préalable spécifique.

Vous ne devez pas procéder à une ingénierie inverse ou décompiler nos logiciels de quelque manière que ce soit (sauf dans la mesure où la loi applicable le permet). Vous ne devez pas créer ou utiliser une version modifiée ou dérivée de notre logiciel, ni distribuer ou concéder une sous-licence de notre logiciel à des tiers. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que notre logiciel n'est pas divulgué à des tiers.

Données personnelles

Les deux parties acceptent de se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données dans le cadre du présent accord.

Vous êtes le responsable du traitement des données et nous sommes le sous-traitant en ce qui concerne les données à caractère personnel incluses dans les données.

Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel en votre nom en tant que responsable du traitement des données, nous acceptons ce qui suit :

Restrictions de notre responsabilité

Aucune disposition du présent accord ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de négligence entraînant la mort ou des lésions corporelles, en cas de déclaration frauduleuse ou pour tout ce qui ne peut être légalement exclu ou limité.

Vous devez nous donner une possibilité raisonnable de remédier à toute question pour laquelle nous sommes potentiellement responsables avant d'engager des frais pour y remédier vous-même.

Dans la mesure où la loi le permet, vous et nous excluons toutes les conditions, qu'elles soient imposées par la loi ou d'une autre manière, qui ne sont pas expressément énoncées dans le présent accord.

Notre responsabilité, quelle qu'elle soit (y compris notre propre négligence), en ce qui concerne notre service pour un événement ou une série d'événements liés, est limitée au total des frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement ou les événements faisant l'objet de la réclamation.

En aucun cas (y compris en cas de négligence de notre part), nous ne pourrons être tenus pour responsables :

Vous nous indemniserez contre toutes les réclamations et responsabilités directement ou indirectement liées à votre violation du présent accord.

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne son objet et remplace toute communication ou tout accord antérieur entre nous. Nous reconnaissons tous deux qu'il n'y a pas eu de fausses déclarations et qu'aucun d'entre nous ne s'est appuyé sur des déclarations précontractuelles. Toute responsabilité en cas de fausse déclaration concernant les termes du présent accord est exclue.

"Act of God" (acte de Dieu)

Ni vous ni nous ne sommes responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation (à l'exclusion du paiement) en vertu du présent accord si l'inexécution ou le retard est dû à des circonstances indépendantes de votre ou de notre contrôle raisonnable, y compris celles causées par des fournisseurs tiers de services internet ou de télécommunications. Si notre service est indisponible pendant plus de 14 jours, vous avez le droit de résilier le présent accord.

Transfert

Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu du présent accord à condition de prendre des mesures raisonnables pour garantir que vos droits en vertu du présent accord ne sont pas lésés. Le présent accord vous étant personnel, vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre consentement écrit préalable.

Général

Nous pouvons envoyer tous les avis prévus par le présent accord par courrier électronique à l'adresse électronique la plus récente que vous nous avez fournie (sauf indication contraire dans le présent accord). Les titres utilisés dans le présent accord sont donnés à titre d'information et ne sont pas contraignants. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du présent accord ne signifie pas qu'il s'agit d'une "renonciation" (c'est-à-dire qu'elle ne pourra pas être appliquée ultérieurement). Si une partie du présent accord est inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, aboutit au même résultat et le reste de l'accord continuera à s'appliquer. Une personne qui n'est pas partie au présent accord n'a pas le droit de faire appliquer une quelconque disposition du présent accord, sauf dans la mesure où il en est expressément disposé autrement.

Plaintes

Si vous avez des réclamations à formuler, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur notre site web ou nous écrire à l'adresse indiquée au début des présentes conditions générales.